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Côte d’Ivoire : un expert de
l’ONU réclame des réformes importantes avant les élections présidentielles de
2015
GENEVE / ABIDJAN (24
février 2014) – L’Expert indépendant des Nations unies sur la situation des
droits de l’homme en Côte d’Ivoire, Doudou Diène, a appelé le Gouvernement de
Côte d’Ivoire à adopter des réformes urgentes avant les élections
présidentielles prévues en octobre 2015.
L’appel de M. Diène est intervenu à la fin de sa toute dernière
visite dans le pays, du 11 au 23 février. Au cours de cette visite, il a
également organisé une « Conférence internationale sur la situation des victimes
de la crise ivoirienne » et recueilli des informations sur la situation des
droits de l’homme dans le pays.
« Alors
que l’échéance électorale de 2015 approche, plusieurs questions clés liées à la
justice et à l‘organisation des élections ne sont toujours pas résolues », a
déclaré M. Diène qui est chargé par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU de
suivre, transmettre des informations sur et formuler des conseils de la
situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire.
« Les autorités ivoiriennes doivent accélérer la résolution des
questions de fond telles que la réforme de la Commission électorale indépendante
(CEI), la mise à jour de la liste électorale, la réinsertion équitable des
ex-combattants, l’organisation de procès liés à la crise post-électorale ainsi
que les réparations aux victimes de la crise », a déclaré M. Diène.
Monsieur Diène a exprimé son inquiétude face à
la lenteur avec laquelle les procédures judiciaires suivent les recommandations
de la Commission nationale d’enquête. Cette Commission, qui a fait état de
graves violations des droits de l’homme commises par les deux camps durant la
crise, a aussi appelé à l’impartialité des procédures judiciaires en
cours.
« Les libertés provisoires
accordées à des détenus ne doivent pas conduire à une amnistie générale de fait
qui pourrait être dangereuse pour l’avenir de la démocratie en Côte d’Ivoire »,
a-t-il déclaré. « Les autorités ivoiriennes doivent trouver un juste équilibre
entre l’équité de la justice, la lutte contre l’impunité et le processus de
réconciliation nationale. »
M. Diène a
salué la décision prise par le Président de la République de prolonger le mandat
de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation et a appelé l’ensemble des
acteurs de la société ivoirienne à appuyer les phases d’enquêtes et d’auditions
publiques à venir. « L’Etat ivoirien doit mettre à la disposition de la
Commission les moyens nécessaires à la réalisation de son mandat », a-t-il
souligné.
L’expert des droits de l’homme
a salué les étapes significatives qui ont été franchies pour améliorer la
situation sécuritaire, établir des institutions étatiques et relancer le
dialogue politique entre le gouvernement et l’opposition. « J’encourage les
différents partis politiques à renoncer à tout discours polarisant et de nature
à compromettre la bonne marche du dialogue politique en cours », a-t-il déclaré.
L’Expert indépendant a reconnu les
efforts déployés par les autorités pour restaurer l’état de droit et renforcer
le processus démocratique, y compris grâce à la prolongation des mandats de la
Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR), de la Cellule spéciale
d’enquête, par la libération provisoire des personnes détenues en lien avec la
crise post-électorale et par l’appel au retour des exilés.
Au cours de sa visite de treize jours, M. Diène a rencontré
des représentants du gouvernement, y compris le Premier Ministre Daniel Kablan
Duncan, des membres des autorités judiciaires, de hauts responsables de la
sécurité publique, le Président de la Commission Dialogue, Vérité et
Réconciliation et la Présidente de la Commission nationale des droits de
l’homme. Il a aussi rencontré des représentants de la société civile et du corps
diplomatique.
L’Expert indépendant a
également rencontré plusieurs partis politiques dont le Front Populaire Ivoirien
(FPI), le Rassemblement des Démocrates pour la République (RDR) et le LIDER.
Il a aussi rendu visite à des détenus de
la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MAMA) ainsi qu’à l’épouse de
l’ex-Président Laurent Gbagbo, Simone Gbagbo, arrêtée en 2011 pour crimes contre
l’humanité. Il a aussi rencontré des organisations de défense des victimes qui
lui ont exprimé leurs frustrations face à la lenteur du processus de
réparation.
L’Expert indépendant
présentera son rapport sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire
lors de la prochaine session du Conseil des droits de l’homme, en mars 2014.
FIN
M. Doudou Diène (Sénégal) est entré en fonction en tant qu’Expert
indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Côte
d’Ivoire le 1er novembre 2011. Il agit indépendamment de tout
gouvernement ou organisation. M. Diène était précédemment le Rapporteur spécial
des Nations Unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination
raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée de 2002 à
2008.
Le mandat de l’expert
indépendant a été établi par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies
en 2011 pour une période d’une année pour assister le Gouvernement de la Côte
d’Ivoire et les acteurs pertinents dans le suivi des recommandations de la
Commission internationale d’enquête et du Conseil des droits de l’homme, en ce
compris celles adressées à la communauté internationale. Le mandat a été
renouvelé par le Conseil des droits de l’homme en juin 2013 pour une année.
Pour accéder au dernier rapport de
l’Expert indépendant, veuillez cliquer sur : http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session25/Pages/ListReports.aspx
Page du HCDH sur le pays – Côte d’Ivoire:
http://www.ohchr.org/FR/Countries/AfricaRegion/Pages/CIIndex.aspx
Pour de plus amples informations et les
demandes de la part des medias, veuillez contacter M. Eugène
Nindorera (+225 20 23 32 81 / nindorera@un.org)
ou M. Johel Dominique (+41 22 929 9398 / +41 79 444 4537 / jdominique@ohchr.org).
Pour les
demandes des médias relatives à d’autres experts indépendants des Nations
Unies :
Xabier Celaya, Droits de l’homme de
l’ONU – Unité média (+ 41 22 917 9383 / xcelaya@ohchr.org)
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Regardez l’Index universel
des droits de l’homme : http://uhri.ohchr.org/fr/
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NEWS RELEASE
Côte
d’Ivoire: UN expert calls for key reforms before the 2015 presidential
elections
GENEVA / ABIDJAN (24
February 2014) – United Nations Independent Expert Doudou Diène called on the
Government of Côte d’Ivoire to adopt urgent reforms before presidential
elections scheduled for October 2015.
Mr.
Diène’s appeal came at the end of his latest visit to the country, from 11-23
February, during which he organised an “International Conference on the
situation of victims of the Ivorian crisis” and gathered information on the
human rights situation in the country.
“As the 2015 electoral year approaches, several key questions linked
to justice and the organisation of the elections are still pending,” warned Mr
Diène, who is charged by the UN Human Rights Council to monitor, report and
advise on the situation of human rights in Côte d’Ivoire.
“The authorities must accelerate the resolution of substantive
issues, including the reform of the Independent Electoral Commission, the
updating of the electoral list, the unbiased reintegration of ex-combatants, and
the organisation of trials related to the post-election crisis, as well as
reparation for victims of the crisis,” the Independent Expert noted.
Mr. Diène
expressed concern at the slow pace of judicial proceedings in following up the
recommendations of the National Commission of Inquiry, which reported grave
human rights violations committed by both sides during the crisis. He also
stressed the need for the proceedings to be impartial.
“Provisional releases granted to detainees should not lead to
a general de facto amnesty that could be dangerous for the future of democracy
in Côte d’Ivoire,” he said. “The authorities must find a balance between the
fairness of the judiciary, the fight against impunity and the national
reconciliation process.”
Mr. Diène
welcomed the decision by the President to extend the mandate of the Dialogue,
Truth and Reconciliation Commission and urged all members of Ivorian society to
support the upcoming phases of investigations and public hearings. “The State of
Côte d’Ivoire must make available to the Commission the necessary means to
achieve its mandate,” he stressed.
The
human rights expert welcomed the significant steps achieved by improving the
security situation, establishing State institutions and re-launching the
political dialogue between the Government and the opposition. “I encourage the
different political parties to refrain from divisive comments that could
undermine the success of the ongoing political talks,” he said.
The Independent Expert acknowledged the
authorities’ efforts to re-establish the rule of law and reinforce the
democratic process that included extending the mandates of the Dialogue, Truth
and Reconciliation Commission and the Special Investigation Cell, provisionally
releasing detainees linked to the electoral crisis, and urging exiles to return.
During his thirteen-day mission, Mr.
Diène met government officials, including Prime Minister Daniel Kablan Duncan,
members of the judiciary, top security officials, the President of the Dialogue,
Truth and Reconciliation Commission, and the president of the National Human
Rights Commission. He also met civil society representatives and members of the
diplomatic corps.
The Independent Expert
met also with several political parties, including the Front Populaire
Ivoirien (FPI), the Rassemblement des Démocrates pour la République
(RDR) and the LIDER.
Mr. Diène visited
detainees at the Abidjan prison (MAMA), and also met former Ivorian First Lady
Simone Gbagbo under house arrest since in 2011 for crimes against humanity. He
met with several victims organisations which expressed frustration at the slow
progress of the reparation process.
The
Independent Expert will present a comprehensive report on the human rights
situation in Côte d’Ivoire to the Human Rights Council in Geneva in March 2014.
ENDS
Mr. Doudou Diène
(Senegal) took up his functions as UN Independent Expert on the situation of
human rights in Côte d'Ivoire in 2011. In that capacity, he acts independently
from any Government or organization. Mr. Diène was previously the UN Special
Rapporteur on contemporary forms of racism, racial discrimination, xenophobia
and related intolerance in 2002-2008.
The mandate of the Independent Expert was established by the UN
Human Rights Council in June 2011 for a period of one year to assist the
Government and relevant actors in the follow-up of the recommendations of the
International Commission of Inquiry on Côte d’Ivoire and the Human Rights
Council, including the ones addressed to the international community. The
mandate was renewed by the Human Rights Council in June 2013 for one year. Check
the Independent Expert’s latest report on Côte d’Ivoire: http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session25/Pages/ListReports.aspx
UN Human Rights, country page – Cote
d’Ivoire: http://www.ohchr.org/EN/Countries/AfricaRegion/Pages/CIIndex.aspx
For additional information and media
requests, please contact: Eugène Nindorera (+225 20 23 32 81 /
nindorera@un.org) or Johel Dominique (+41 22 929 9398 / +41 79 444 4537 /
jdominique@ohchr.org).
For media
inquiries related to other UN independent experts:
Xabier Celaya, UN Human Rights – Media Unit (+ 41 22 917 9383 /
xcelaya@ohchr.org)
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