Des experts de l’ONU demandent à la France la cessation de
l’institutionnalisation d’un enfant autiste dans un hôpital psychiatrique
GENEVE (17 septembre 2015) – Des experts des droits de
l’homme de l’ONU condamnent le placement d’un enfant autiste de 16 ans,
Timothée D., au sein de l’hôpital psychiatrique pour adultes Le Vinatier de
Lyon, où il a été assujetti à des
traitements médicamenteux sans son accord ni celui de sa mère.
Ce placement est intervenu quelques jours seulement après
son placement dans un Institut Médico-Educatif (IME). Jusqu’alors l’adolescent
bénéficiait d’une inclusion scolaire en milieu ordinaire et vivait au sein de
sa famille. Les raisons de ce placement en hôpital psychiatrique ne sont, à ce
jour toujours pas connues de sa mère, qui avait été interdite de le voir.
« L’institutionnalisation de Timothée D. en milieu
psychiatrique constitue une grave atteinte au droit à la liberté et sécurité de
sa personne et au respect de son intégrité physique et mentale* », a déclaré la
Rapporteuse spéciale sur le droit des personnes handicapées, Catalina Devandas
Aguilar. « Elle viole également les droits de cet adolescent à l’autonomie et à
l’inclusion dans la société, à vivre au sein de sa famille et à exprimer
librement son opinion sur toute question l’intéressant ».
« Il est particulièrement grave que l’intérêt supérieur de
cet adolescent, qui n’a jusque-là guère été pris en compte dans les décisions
le concernant, ait été invoqué pour le priver de voir des membres de sa famille
», a ajouté Mme Devandas Aguilar.
La situation de Timothée D. est d’autant plus préoccupante
que dès février 2014, le Conseil de l’Europe concluait à la violation des
droits des enfants autistes à la scolarisation en priorité dans les
établissements de droit commun et à l’absence de prédominance d’un caractère
éducatif au sein des institutions spécialisées prenant en charge les enfants et
les adolescents autistes.
« Aucun élève ne peut être exclu du système d’enseignement
général sur le fondement de son handicap et seuls les systèmes éducatifs de
type inclusif peuvent offrir aux personnes handicapées à la fois un
enseignement de qualité et la possibilité d’améliorer leur situation sociale »,
a affirmé Mme Devandas Aguilar.
Dès son institutionnalisation en IME, la santé physique et
mentale ainsi que le bien-être de l’adolescent se sont dégradés menant à son
hospitalisation psychiatrique d’urgence où il a été assujetti à de fortes doses
de neuroleptiques.
« Comme nous l’avons déjà fait savoir aux autorités, nous
sommes très préoccupés par l’impact négatif que la décision de placer Timothée
D. dans un IME pourrait avoir sur son droit de jouir du meilleur état de santé
physique et mentale possible, aussi bien que sur son bien-être », a souligné le
Rapporteur spécial sur le droit à la santé, Dainius Pûras.
« Afin de garantir le droit à l’éducation inclusive, en
particulier des enfants autistes, nous encourageons fortement la
désinstitutionalisation et la création d’alternatives au placement
institutionnel. Il faut dépasser le modèle médico-social de prise en charge et
s’engager dans un modèle des droits de l’homme basé sur la non-discrimination,
l’inclusion, et la participation ainsi que sur le renforcement des liens
familiaux et des structures sociales et
communautaires », a conclu M. Pûras.
Les experts de l’ONU ont informé l'Etat français de leurs
préoccupations quant à la situation de Timothée D. et demandent qu’il soit mis
un terme de toute urgence à son hospitalisation psychiatrique ainsi qu’à
l’administration de médicaments altérants sa santé, tels que les
neuroleptiques. « Il est indispensable que des mesures adéquates soient prises
au plus vite afin de faciliter son retour au sein de son milieu familial et
afin que son droit à une éducation inclusive et à l’inclusion sociale soient
enfin respectés », ont-ils déclaré. Les experts se sont déclarés à la
disposition des autorités françaises afin de leur prêter toute assistance
nécessaire sur ce sujet.
(*) NOTE AUX EDITEURS:
L’institutionnalisation de Timothée D. constitue une
atteinte grave aux articles 7, 14, 17,
19 et 24 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées:
http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/ConventionRightsPersonsWithDisabilities.aspx;
ainsi que des articles 3 et 9 de la Convention relative aux droits de l’enfant:
http://www.ohchr.org/fr/professionalinterest/pages/crc.aspx
FIN
Les Rapporteurs spéciaux font partie de ce qui est désigné
sous le nom des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les
procédures spéciales, l’organe le plus important d’experts indépendants du
Système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme général appliqué aux
mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’adressent aux
situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le
monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils
ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire
pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations
et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.
Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter
:
Droits de l’homme de l’ONU – Page d’accueil France :
http://www.ohchr.org/FR/countries/MENARegion/Pages/MRIndex.aspx
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