L’Expert indépendant des Nations Unies présente ses
conclusions au terme de sa mission en Haïti
GENEVE / PORT-AU-PRINCE (17 septembre 2015) – L’Expert
indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Haïti,
M Gustavo Gallón, termine sa quatrième visite officielle en Haïti pour évaluer
la situation des droits humains dans le contexte politique actuel.
« Cette fois-ci ma visite s’est concentrée sur les
élections, aussi bien que sur la situation des haïtiens et des personnes
d’origine haïtienne déplacées en Haïti provenant de la République Dominicaine,
sans pour autant laisser de côté les trois autres aspects prioritaires qui ont
été soulignés dès mon premier rapport, relatifs à l’analphabétisme, la
détention préventive prolongée, et les violations du passé », a dit M Gallón.
Il a souligné qu’il faut des mesures urgentes visant à
éradiquer avec détermination ces situations extrêmement graves car elles
constituent un degré inacceptable de violations des droits humains.
Lors de sa précédente mission en Haïti en février et mars
2015, l’Expert indépendant a apprécié l’effort que le Gouvernement a fait pour
assurer la réalisation du premier tour des élections législatives le 9 août.
Néanmoins, il reste consterné par de sérieuses irrégularités qui ont eu lieu
dans le cadre électoral et qui devraient être corrigées, tels que des actes de
violence incités par plusieurs acteurs politiques et des fraudes électorales. «
La correction de ces irrégularités aiderait à renforcer l’engagement des
autorités avec le droit de vote et le droit à être élu, le droit à la
participation citoyenne aux affaires publiques et le droit à avoir un régime
politique démocratique», a-t-il souligné.
Dans ce contexte électoral, il a remarqué que l’Office de
Protection du Citoyen considère que l’exclusion de la candidature de M Jacky
Lumarque a été adoptée par le Conseil Électoral Provisoire (CEP) « qui ne
saurait annuler une décision juridictionnelle ayant acquis l’autorité de la
chose jugée ». L’Expert indépendant a fait un appel respectueux aux CEP pour
rendre publique l'argumentation sur laquelle il se base pour exclure ce
candidat du processus, ou autrement restaurer son nom dans la liste des
candidats présidentiels des prochaines élections.
M Gallón a insisté sur l’importance d’assurer les élections
du 25 octobre et du 27 décembre et d’améliorer ses garanties contre les
irrégularités, en même temps qu’il a rappelé que les élections doivent
permettre aux élus de prendre au sérieux leur mandat et de trouver une solution
aux carences du peuple haïtien qui sont enracinés dans l’inégalité sociale et
la pauvreté.
Lors de sa visite à Anse-à-Pitre, l’Expert indépendant a
déclaré son indignation pour les conditions précaires dans lesquelles les
haïtiens et les personnes d’origine haïtienne revenants de la République
Dominicaine vivent dans les camps. Il a lancé un appel aux autorités haïtiennes
pour prendre des mesures urgentes leur permettant d’avoir accès aux services de
santé, d’éducation et de salubrité, ainsi qu’à l’alimentation et l’eau potable.
En ce qui concerne la détention préventive prolongée,
l’Expert indépendant a visité le centre de détention du Commissariat de Police
de Petit-Goâve ou des détenus continuent à survivre dans des conditions
inhumaines et dégradantes. Il a réitéré au Ministère de la justice et aux
autorités judiciaires sa demande à mettre en œuvre des actions urgentes visant
à l’abolition de la détention préventive prolongée et à reformer le système
judiciaire. Il a invité à ratifier la Convention contre la torture et son
protocole.
Il a conclu en demandant, comme il l’avait fait lors de sa
visite en mars dernier, le rétablissement « d’une fonction de coordination pour
les droits de l’homme au sein du Gouvernement pour assurer la coordination des
agences gouvernementales dans ce domaine et faciliter l’adoption d’une
politique des droits humains ».
FIN
Le Conseil des droits de l’homme a nommé M. Gustavo Gallón
comme Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti en
juin 2013. M. Gallón a plus de 30 ans d'expérience en tant que défenseur des
droits de l'homme et professeur universitaire en droit public et droits
humains. Il a été Représentant spécial de la Commission des droits de l'homme
des Nations unies pour la Guinée équatoriale
1999-2002. Il est actuellement le directeur de la Commission colombienne
des juristes depuis sa création en 1988. Pour en savoir plus:
http://www.ohchr.org/FR/HRBodies/SP/CountriesMandates/HT/Pages/IEHaiti.aspx
Les Experts indépendants font partie de ce qui est désigné
sous le nom des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les
procédures spéciales, l’organe le plus important d’experts indépendants du
Système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme général appliqué aux
mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’adressent aux
situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le
monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils
ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire
pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations
et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.
Consulter les derniers rapports de l’Expert Indépendant :
http://ap.ohchr.org/documents/dpage_f.aspx?m=47
Nations Unies Droits de l’Homme, fiche pays – Haïti :
http://www.ohchr.org/FR/countries/LACRegion/Pages/HTIndex.aspx
Pour davantage d’informations et demandes de presse,
veuillez contacter Mme. Laia Valls Senties (+41 22 917 93 70 /
lvalls@ohchr.org)
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