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UN human rights
expert welcomes US decision to lift economic sanctions on Sudan
GENEVA (19 January 2017) – The United Nations Special
Rapporteur on human rights and international sanctions, Idriss Jazairy,
welcomed the recent decision of President Barack Obama to lift most sanctions
unilaterally imposed by the United States on Sudan.
“By lifting sanctions on Sudan, after adopting similar
decisions on Cuba and Iran, President Obama will be remembered as a leader who
listened to the international community and stakeholders, in particular the
poor and the wretched who were the unintended main victims of such measures,”
said Mr. Jazairy, who has reported extensively on the adverse impact on human
rights of these sanctions since his 2015 visit to the country.
The human rights expert noted that President Obama’s
decision acknowledged the fact that the Government of Sudan has adopted
‘positives actions’ over the past six months. “I urge the Sudanese authorities
to intensify their efforts to enhance peace and stabilization efforts and
uphold human rights,” he said.
“The decision by the Obama administration’s to revoke
sanctions, is in line with the recommendation I made in my 2016 report to theHuman Rights Council,” the Special Rapporteur said. In his report, Mr. Jazairy
warned that imposing unilateral coercive measures (UCMs) on Sudan would
“restrict trade and investment in the country, which in turn forces the
population to face enormous challenges to their enjoyment of human rights.”
The expert cautioned that UCMs significantly affected the
right to health and an adequate standard of living, the right to food, the
right to education and the right to development in the country. He also
deplored that exemptions to the sanctions regime were largely ineffective “when
financial transactions with the banking system in the Sudan are
prohibited.”
In his report, Mr. Jazairy made a number of
recommendations to mitigate the impact of sanctions, including the full
activation of exceptions or waivers to the sanctions regime with regard to the
trade in agricultural products and certain life-saving drugs.
He also called for the progressive lifting of
prohibitions on transfers of remittances from abroad, and for commercial
transactions, starting with imports recognized to be crucial to ensure basic
human rights.
Finally, the expert noted with satisfaction that his
recommendation to establish a mechanism between the UN and the Sudan for the
procurement of life-saving medicines had been actually followed up and implemented
through its establishment -with the US approval- under the auspices of the UN
Office in Khartoum in cooperation with the Sudanese Ministry of Health in March
2016.
ENDS
Mr. Idriss Jazairy (Algeria) was appointed by the Human
Rights Council as the first Special Rapporteur on the negative impact of theunilateral coercive measures on the enjoyment of human rights. He took office
on 1 May 2015. Mr. Jazairy has extensive experience in the fields of
international relations and human rights with the Algerian Foreign Ministry,
the UN human rights system and international NGOs. He holds a M.A. (Oxford) in
Philosophy, Politics and Economics, and an M.P.A. (Harvard). He also graduated
from the Ecole nationale d’Administration (France). Mr. Jazairy is the author
of books and of a large number of articles in the international press on
development, human rights and current affairs.
The Special Rapporteurs are part of what is known as the
Special Procedures of the Human Rights Council. Special Procedures, the largest
body of independent experts in the UN Human Rights system, is the general name
of the Council’s independent fact-finding and monitoring mechanisms that
address either specific country situations or thematic issues in all parts of
the world. Special Procedures’ experts work on a voluntary basis; they are not
UN staff and do not receive a salary for their work. They are independent from
any government or organization and serve in their individual capacity.
UN Human Rights, Country Page: Sudan
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Un expert de l’ONU se félicite de la décision des
États-Unis de lever les sanctions économiques sur le Soudan
GENEVE (19 janvier 2017) – Le Rapporteur spécial des
Nations unies sur les Droits de l’Homme et les sanctions internationales, M.
Idriss Jazairy s’est félicité de la décision récente prise par le Président US
Barack Obama de lever la plupart des mesures coercitives unilatérales (MCU)
ciblant le Soudan.
« En procédant à la levée des sanctions ciblant le Soudan
après avoir adopté des décisions similaires concernant Cuba et l’Iran, le
souvenir que laissera le Président Obama sera celui d’un leader ayant entendu
les voix de la Communauté internationale et des parties prenantes, en
particulier celles des pauvres et des démunis qui, bien que non visés,
étaient les victimes de telles sanctions », a déclaré M Jazairy
qui a fait état de manière détaillée dans ses rapports sur l’impact négatif sur
les droits de l’homme de telles sanctions et ce, depuis sa visite dans ce pays
en 2015.
La décision de l’Administration Obama de révoquer les
sanctions prises par voie d’Ordre exécutif et ne nécessitant donc pas un débat
au Congrès, s’inscrit dans la ligne tracée par la recommandation de M. Idriss
Jazairy dans son rapport de septembre 2016 au Conseil des Droits de
l’Homme. Cet expert a développé longuement
dans ses rapports les impacts négatifs sur les droits de l’homme de ces
sanctions et ce depuis sa visite au Soudan en novembre 2015.
L’expert des droits de l’homme a noté que la décision du
Président Obama reconnaissait le fait que le Gouvernement du Soudan avait
adopté des ‘actions positives’ au cours des six derniers mois. « J’encourage
les autorités soudanaises a intensifier leurs efforts en faveur de la paix et
de la stabilisation et en vue de la
promotion des droits de l’homme », a-t-il ajouté.
« La décision de l’Administration Obama de révoquer les
sanctions s’inscrit en droite ligne de la recommandation faite dans mon rapport
2016 au Conseil des Droits de l’Homme», a précisé le Rapporteur spécial. Dans ce rapport, M. Jazairy avait émis une
mise en garde quant à l’imposition de mesures coercitives unilatérales (MCU) qui « restreignait le commerce et
l’investissement dans le pays, ce qui contraignait la population à être
confrontée à d’énormes défis pour assurer l’exercice de leurs droits humains. »
L’expert a souligné les effets nocifs des MCU qui affectent de manière
significative le droit à la santé et à un niveau de vie décent, le droit à
l’alimentation le droit à l’instruction et le droit au développement dans le
pays. Il a aussi déploré que les
exonérations du régime des sanctions étaient en grande partie sans effet «
lorsque les transactions financières avec le système bancaire au Soudan étaient
prohibées. »
Dans son rapport, M.Jazairy avait formulé un nombre de
recommandations pour mitiger l’impact des sanctions y compris en donnant un
contenu effectif aux exceptions ou dérogations au régime de sanctions tant pour les produits agricoles et pour les
médicaments pouvant sauver des vies.
Il avait aussi
lancé un appel à la levée progressive des interdictions de transferts d’épargne
de l’étranger puis à celles des transactions commerciales en commençant par les
importations reconnues comme étant cruciales pour assurer les droits humains de
base.
Finalement, le Rapporteur spécial a noté avec
satisfaction que la recommandation qu’il avait émises de constituer un
mécanisme pour permettre de se procurer des médicaments de nature à sauver des
vies, avait également été suivie d’effet par l’établissement, avec l ‘aval des
USA, d’un tel mécanisme sous les auspices du Bureau des Nations unies à
Khartoum en coopération avec le Ministère de la Santé en mars 2016.
FIN
M. Idriss Jazairy (Algérie) a été nommé par le Conseil
des Droits de l’Homme en tant que premier Rapporteur spécial sur l’impactnégatif des mesures coercitives unilatérales sur la jouissance des droits del’homme. Il a pris ses fonctions en mai
2015. M. Jazairy a une vaste expérience
dans les domaines des relations internationales et des droits de l’homme, et ce
dans le cadre du Ministère algérien des Affaires étrangères, du système des
droits de l’homme et d’ONG internationales.
Il est détenteur d’un Master (Oxford) en Philosophie, Sciences
politiques et Economie et d’un MPA (Harvard). Il est également issu de l’Ecole
nationale d’Administration (France). M. Jazairy est l’auteur de livres et d’un
grand nombre d’articles dans la presse internatoionale sur le développement,
les droits de l’homme et sur l’actualité.
Les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies font partie de
ce qu’on appelle les « procédures spéciales » du Conseil des droits de l’homme.
Les procédures spéciales qui constituent le plus grand groupe d’experts
indépendants dans le système des Nations Unies des droits de l’homme, sont les
mécanismes indépendants d’enquête et de surveillance du Conseil qui traitent,
soit de situations spécifiques de pays ou de questions thématiques dans toutes
les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une
base volontaire; ils ne sont pas fonctionnaires de l’ONU et ne reçoivent pas un
salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou
organisation et siègent à titre individuel.
Nations Unies, Droits de l’Homme, fiche pays : Soudan
Pour davantage d’informations et pour toute demande des
médias, prière de contacter Michelle Erazo (+41 22 917 9449 / merazo@ohchr.org)
ou d’écrire à ucm@ohchr.org
Pour les demandes médias liées à d’autres experts
indépendants de l’ONU:
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