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Tunisie : L’experte de l’ONU annonce une mission pour évaluer l’indépendance du système judiciaire
GENÈVE (24 novembre 2014) – L’expert des Nations Unies sur l’indépendance du pouvoir judiciaire, Mme Gabriela Knaul, entreprendra une visite officielle en Tunisie du 27 novembre au 5 décembre 2014 afin d’évaluer l’indépendance des juges, avocats et procureurs, ainsi que le fonctionnement du système judiciaire.
« L’objectif de cette visite est d’évaluer aussi bien les réussites que les défis auxquels le pays est confronté dans ses efforts pour assurer l’indépendance du pouvoir judiciaire ainsi que le libre exercice de la profession d’avocat en cette période décisive de transition, » a dit la Rapporteuse Spéciale des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats.
« Je souhaiterais également identifier les domaines dans lesquels les progrès stagnent et où des mesures doivent être prises pour renforcer les institutions démocratiques et cadres législatif et institutionnel de la Tunisie, relatifs au secteur judiciaire dans le but, à terme, de renforcer l’état de droit et la protection des droits de l’homme dans le pays, » a-t-elle expliqué.
La Rapporteuse spéciale, qui visite le pays sur invitation du gouvernement, rencontrera des représentants des pouvoirs exécutif et judiciaire, ainsi que des juges, procureurs et avocats à Tunis et Nabeul. Elle rencontrera également des représentants de la société civile, du milieu universitaire, des agences de l’ONU ainsi que de la communauté diplomatique.
À la fin de sa mission, le 5 décembre 2014, Mme Knaul tiendra une conférence de presse afin de présenter ses observations préliminaires à 11 heures au Novotel (à confirmer) à Tunis.
À la suite de la visite, la Rapporteuse spéciale présentera un rapport sur ses conclusions et ses recommandations au Conseil des droits de l’homme en juin 2015.
FIN
Gabriela Knaul a assumé son mandat en tant que Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats le 1er août 2009. En sa capacité d’experte, elle agit indépendamment de tout gouvernement ou organisation. Mme Knaul possède une expérience de longue date en tant que juge au Brésil et est experte en justice pénale ainsi qu’en matière d’administration de la justice.
Les Rapporteurs spéciaux font partie de ce qui est désigné sous le nom des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, l’organe le plus important d’experts indépendants du Système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.
Droits de l’homme ONU – Tunisie : http://www.ohchr.org/FR/Countries/MENARegion/Pages/TNIndex.aspx
Pour plus d’informations, connectez-vous à : http://www.ohchr.org/EN/Issues/Judiciary/Pages/IDPIndex.aspx
Pour plus d’informations et des demandes de la presse, prière de contacter (en anglais ou français):
à Tunis M. Abou Abass (mobile: +216 98 74 50 93 / courriel: aabou@ohchr.org), à Genève Mme Elena Kountouri Tapiero (bureau: +41 22 917 96 72 / courriel: ekountouri-tapiero@ohchr.org; srindependence@ohchr.org)
Pour les demandes des médias relatives à d’autres experts indépendants des Nations Unies :
Xabier Celaya, Droits de l’homme de l’ONU – Unité média (+ 41 22 917 9383 / xcelaya@ohchr.org)
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Regardez l’Index universel des droits de l’homme : http://uhri.ohchr.org/fr/
« L’objectif de cette visite est d’évaluer aussi bien les réussites que les défis auxquels le pays est confronté dans ses efforts pour assurer l’indépendance du pouvoir judiciaire ainsi que le libre exercice de la profession d’avocat en cette période décisive de transition, » a dit la Rapporteuse Spéciale des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats.
« Je souhaiterais également identifier les domaines dans lesquels les progrès stagnent et où des mesures doivent être prises pour renforcer les institutions démocratiques et cadres législatif et institutionnel de la Tunisie, relatifs au secteur judiciaire dans le but, à terme, de renforcer l’état de droit et la protection des droits de l’homme dans le pays, » a-t-elle expliqué.
La Rapporteuse spéciale, qui visite le pays sur invitation du gouvernement, rencontrera des représentants des pouvoirs exécutif et judiciaire, ainsi que des juges, procureurs et avocats à Tunis et Nabeul. Elle rencontrera également des représentants de la société civile, du milieu universitaire, des agences de l’ONU ainsi que de la communauté diplomatique.
À la fin de sa mission, le 5 décembre 2014, Mme Knaul tiendra une conférence de presse afin de présenter ses observations préliminaires à 11 heures au Novotel (à confirmer) à Tunis.
À la suite de la visite, la Rapporteuse spéciale présentera un rapport sur ses conclusions et ses recommandations au Conseil des droits de l’homme en juin 2015.
FIN
Gabriela Knaul a assumé son mandat en tant que Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats le 1er août 2009. En sa capacité d’experte, elle agit indépendamment de tout gouvernement ou organisation. Mme Knaul possède une expérience de longue date en tant que juge au Brésil et est experte en justice pénale ainsi qu’en matière d’administration de la justice.
Les Rapporteurs spéciaux font partie de ce qui est désigné sous le nom des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, l’organe le plus important d’experts indépendants du Système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.
Droits de l’homme ONU – Tunisie : http://www.ohchr.org/FR/Countries/MENARegion/Pages/TNIndex.aspx
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à Tunis M. Abou Abass (mobile: +216 98 74 50 93 / courriel: aabou@ohchr.org), à Genève Mme Elena Kountouri Tapiero (bureau: +41 22 917 96 72 / courriel: ekountouri-tapiero@ohchr.org; srindependence@ohchr.org)
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Tunisia: UN rights expert launches mission to assess the independence of the justice system
GENEVA (24 November 2014) – United Nations expert on the independence of the judiciary Gabriela Knaul will undertake an official visit to Tunisia from 27 November to 5 December 2014 to assess the independence of judges, lawyers, and prosecutors, as well as the working of the justice system.
“The purpose of this visit is to assess both the achievements and challenges faced by the country in ensuring the independence of the judiciary and the free exercise of the legal profession during this key transitional period,” the UN Special Rapporteur on the independence of judges and lawyers said.
“I also wish to identify areas where progress is lacking and action is needed to strengthen Tunisia’s democratic institutions and its institutional and legislative framework relevant to the justice sector, in order to reinforce the rule of law and the protection of human rights in the country,” Ms. Knaul explained.
The UN independent expert, who visits the country at the invitation of the Government, will meet with representatives from the executive and legislative branches of power, as well as with judges, prosecutors and lawyers in Tunis and Nabeul. She will also meet with representatives from civil society, academia, UN agencies and the diplomatic community.
At the end of the visit on Friday 5 December, Ms. Knaul will hold a press conference to present her preliminary findings and observations at 11:00 a.m. at the Novotel (tbc), in Tunis.
A report containing the final findings and conclusions of the Special Rapporteur will be presented to the UN Human Rights Council in June 2015.
ENDS
Gabriela Knaul took up her functions as UN Special Rapporteur on the independence of judges and lawyers on 1 August 2009. In that capacity, she acts independently from any Government or organization. Ms. Knaul has a long-standing experience as a judge in Brazil and is an expert in criminal justice and the administration of judicial systems.
Learn more, log on to: http://www.ohchr.org/EN/Issues/Judiciary/Pages/IDPIndex.aspx
The Special Rapporteurs are part of what is known as the Special Procedures of the Human Rights Council. Special Procedures, the largest body of independent experts in the UN Human Rights system, is the general name of the Council’s independent fact-finding and monitoring mechanisms that address either specific country situations or thematic issues in all parts of the world. Special Procedures’ experts work on a voluntary basis; they are not UN staff and do not receive a salary for their work. They are independent from any government or organization and serve in their individual capacity.
UN Human Rights, Country Page – Tunisia: http://www.ohchr.org/EN/Countries/MENARegion/Pages/TNIndex.aspx
For further information, please check:
http://www.ohchr.org/EN/Issues/Judiciary/Pages/IDPIndex.aspx
For additional information and media requests, please contact (English or French):
In Tunis: Mr. Abou Abass (mobile: +216 98 74 50 93 / aabou@ohchr.org)
In Geneva: Ms. Elena Kountouri Tapiero (+41 22 917 96 72 / ekountouri-tapiero@ohchr.org) or write to srindependence@ohchr.org
For media inquiries related to other UN independent experts:
Xabier Celaya, UN Human Rights – Media Unit (+ 41 22 917 9383 / xcelaya@ohchr.org)
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