l’experte de l’ONU salue la criminalisation de l’esclavage, mais elle exhorte l’application plus ferme de la loi

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Niger: l’experte de l’ONU salue la criminalisation de l’esclavage, mais elle exhorte l’application plus ferme de la loi

NIAMEY (21 novembre 2014) – Le Gouvernement du Niger a pris des mesures significatives pour éradiquer l’esclavage et les pratiques analogues à l’esclavage, mais de nombreux défis restent à relever, a dit Mme Urmila Bhoola, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies, au terme de sa première mission dans ce pays.   

Le Niger a criminalisé l’esclavage en 2003, donnant effet au droit constitutionnel de ne pas être soumis à l’esclavage. En 2010, il a également adopté une loi pour prévenir et lutter contre la traite d’êtres humains, y compris la traite à des fins d’esclavage et des pratiques esclavagistes, ce qui a amené à la création en 2012 de la Commission Nationale de Coordination de Lutte contre la Traite des Personnes et l’Agence Nationale de Lutte contre la Traite des Personnes. En juillet 2014 un Plan d’Action National de Lutte contre la Traite des Personnes a été adopté. Le Niger a également modifié le Code du Travail pour interdire le travail forcé et les pires formes du travail des enfants. 

« La criminalisation de l’esclavage et l’adoption d’une législation pour pénaliser les formes contemporaines d’esclavage indiquent l’engagement du gouvernement de respecter ses obligations internationales à l’égard des droits de l’homme », elle a noté. Cependant, le nombre limité de poursuites indiquent que l’application plus ferme de la loi est nécessaire et que des contraintes en matière de ressources et de capacités subsistent. 

« Des associations dont le mandat est de lutter contre l’esclavage peuvent engager des poursuites en vertu du Code Pénal », a noté Mme Bhoola, dont le mandat est de suivre et de faire rapport au Conseil des droits de l’homme  sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences dans le monde entier. En 2014, un homme a été condamné du crime d’esclavage pour la pratique de la wahaya. La wahaya est également connue sous le nom de “la cinquième épouse” parce que cette pratique implique l’achat d’une femme ou d’une fille comme esclave sous prétexte de « mariage ».   

Une autre pratique analogue à l’esclavage qui n’a pas encore aboutie à une condamnation, a appris la Rapporteuse spéciale, est la pratique de mendicité forcée des talibés par les maîtres Coraniques. Les talibés sont les garçons envoyés aux maîtres Coraniques – les marabouts – pour recevoir une éducation religieuse, mais ils sont exploités par certains marabouts pour gagner un revenu pour eux. Il semble y avoir une certaine réticence  à dénoncer cette pratique malgré sa prévalence et son interdiction dans la législation. 

« Même si le droit civil prime sur le droit coutumier lorsqu’il y a conflit, dans de nombreux cas, le droit coutumier peut prévaloir ». Cette question devrait être résolue par la poursuite de la formation du personnel judiciaire et des agents des forces de l’ordre ainsi que par les campagnes durables de sensibilisation du public. « L’état de droit ne devrait pas être miné par l’incapacité de dénoncer les habitudes sociales, y compris celles qui renforcent la stigmatisation et la discrimination contre les personnes considérées d’être descendants des esclaves, notamment en ce qui concerne les droits fonciers », a dit Mme Bhoola. 

La Rapporteuse Spéciale a également exprimé sa préoccupation face à l’augmentation des mariages précoces, pouvant conduire à l’esclavage des enfants, ainsi que la prévalence des pires formes de travail des enfants et de la servitude domestique.   

La Rapporteuse spéciale a déclaré que l’éradication de la pauvreté est une priorité parce qu’elle est un facteur clé qui entraîne des formes contemporaines d’esclavage. « Les causes fondamentales devront être traitées si l’on veut progresser », a dit Mme Bhoola. Vu la prévalence de la pauvreté au Niger – classé au dernier rang de l’Indice de Développement Humain de 2014 – elle a exhorté les autorités à intégrer les droits de l’homme et la perspective du genre dans les programmes et stratégies de réduction de la pauvreté et de développement  et à prendre en compte la situation de ceux qui sont les plus vulnérables, dont les descendants des esclaves. 

Elle a également noté le manque de données sur la persistance au Niger de l’esclavage et des pratiques analogues à l’esclavage et elle a recommandé la réalisation d’une étude sur sa prévalence afin de pouvoir élaborer des programmes ciblés sur l’éradication des pratiques spécifiques. La Rapporteuse spéciale a noté avec plaisir que le Plan d’Action National de Lutte contre la Traite des Personnes a prévu une étude sur la traite et elle a demandé d’élargir le champ d’application en vue d’inclure toutes les formes contemporaines d’esclavage ainsi que les vestiges de l’esclavage traditionnel.   

L’experte a souligné que l’éducation et l’autonomisation socio-économique des descendants des esclaves devront être une priorité pour le Gouvernement. « Je suis au courant d’un projet de mise en place d’un fonds spécial d’indemnisation des victimes de la traite, mais j’encourage le gouvernement à considérer un appui semblable en faveur de toutes les victimes d’esclavage et de pratiques analogues à l’esclavage afin d’assurer leur indépendance économique et leur réinsertion sociale », a-t-elle dit. 

Pendant sa mission de onze jours au Niger, Mme Bhoola a rencontré diverses parties prenantes, dont les représentants des autorités exécutifs, législatifs et judiciaires, ainsi que les autorités traditionnelles et religieuses et les organisations de la société civile et elle a rendu visite aux descendants des esclaves dans les villages et aux autres communautés dans les régions de Tillabéri et de Tahoua. 

La Rapporteuse spéciale présentera un rapport de ses conclusions et recommandations à la prochaine session en septembre 2015 du Conseil des droits de l’homme. 

FIN 

Urmila Bhoola (Afrique du Sud) a assumé son mandat en tant que Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences le 2 juin 2014. Mme Bhoola est une avocate qui travaille sur les questions de droits de l’homme, d’égalité des genres et du droit du travail dans la région d’Asie-Pacifique. Elle a 20 ans d’expérience comme avocate des droits de l’homme et du travail en Afrique du Sud et elle a également occupé le poste de juge au Tribunal national du travail en Afrique du Sud pendant cinq ans. 
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NEWS RELEASE

Niger: UN rights expert hails criminalisation of slavery, but urges stronger law enforcement

NIAMEY (21 November 2014) – The Government of Niger has taken significant steps toward eradicating slavery and slavery-like practices but many challenges remain, United Nations Special Rapporteur Urmila Bhoola said today at the end of her first official visit to the country.

Niger criminalized slavery in 2003, giving effect to the constitutional right not to be subjected to slavery. It has also adopted in 2010 a law to prevent and fight human trafficking, including trafficking for slavery and slavery-like practices, which led to the creation of the National Coordination Commission and National Agency for Combatting Human Trafficking in 2012. In July 2014 a National Action Plan on Combatting Human Trafficking was adopted. Niger also amended the Labour Code to prohibit forced labour and worst forms of child labour.

“The criminalisation of slavery and adoption of legislation penalising contemporary forms of slavery is an indication of the government’s commitment to comply with its international human rights obligations,” she noted. However, the limited number of prosecutions indicates that stronger law enforcement is necessary and that resource and capacity constraints still exist.   

“Civil society organisations with the mandate to fight against slavery can initiate prosecutions under the Criminal Code,” noted Ms. Bhoola, whose mandate is to monitor and report to the Human Rights Council on contemporary forms of slavery, including its causes and consequences in all countries. In 2014 a man was convicted for the crime of slavery for the wahaya practice. The wahaya is also known as the ‘the fifth wife’ phenomenon because it entails the purchase of a woman or a girl as a slave under the guise of “marriage”. 

Another slavery-like practice, which the Special Rapporteur was told has yet to result in a conviction, is talibés being forced to beg by some Koranic teachers. Talibés are boys sent to Koranic teachers – marabouts – to receive religious education, but exploited by certain marabouts to earn an income for them. There appears to be reluctance to denounce this practice despite its prevalence and clear prohibition in the legislation. 

“Although customary law is superseded by civil law where the two conflict, in many instances customary law or practice is allowed to prevail”. This should be addressed through continued training of judicial and law enforcement officers as well as sustainable public awareness campaigns. “The rule of law should not be undermined by the failure to condemn social customs, including those that reinforce stigmatisation and discrimination against people who are considered to be of slave descent, especially with regard to land ownership,” Ms. Bhoola said.

The Special Rapporteur was also concerned about the reported increase in child marriages, which can result in child slavery, as well as the prevalence of worst forms of child labour and domestic servitude. 

The Special Rapporteur warned that poverty eradication was an urgent priority as it was a key push factor leading people into contemporary forms of slavery. “The root causes need to be addressed if substantial progress is to be made,” said Ms. Bhoola. Given the high prevalence of poverty in Niger -ranked last in the 2014 Human Development Index-, she urged the authorities to include a human rights and gender based perspectives in poverty reduction and development programmes and strategies as well as taking into account the specific situation of those most vulnerable, including people of slave descent.

She also noted the lack of data as to the persistence of slavery and slavery-like practices in Niger and recommended that a study of prevalence be conducted in order to be able to develop targeted programmes aimed at eradicating specific practices. The Special Rapporteur was pleased to note that the National Action Plan on Combatting Human Trafficking foresees a study on trafficking and called for its scope to be broadened to cover all contemporary forms of slavery as well as vestiges of traditional slavery.

The expert emphasised that education and socio-economic empowerment of people of slave descent should be a priority for the government. “I am aware of the plans to establish a special compensation fund for victims of trafficking, but would urge the government to consider similar support to all victims of slavery and slavery-like practices in order to ensure their economic autonomy and reintegration into society,” she said.

During her eleven-day visit to Niger, Ms. Bhoola met with various stakeholders, including representatives of the executive, legislative and judiciary, as well as traditional and religious leaders and civil society organisations, and visited villages of people of slave descent and other communities in the regions of Tillabéry and Tahoua.

The Special Rapporteur will present a report with her findings and recommendations at a forthcoming session of the UN Human Rights Council in September 2015.

ENDS

Urmila Bhoola (South Africa) assumed her mandate as Special Rapporteur on contemporary forms of slavery, including its causes and consequences on 2 June 2014. Ms. Bhoola is a human rights lawyer working in the Asia Pacific region on international human rights, gender equality and labour law. She has 20 years of experience as a labour and human rights lawyer in South Africa and served as a Judge of the South African Labour Court for five years. Learn more, log on to: http://www.ohchr.org/EN/Issues/Slavery/SRSlavery/Pages/SRSlaveryIndex.aspx 

UN Human Rights, country page – Niger: http://www.ohchr.org/EN/Countries/AfricaRegion/Pages/NEIndex.aspx  

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