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Des mesures urgentes sont nécessaires pour dissuader les
mercenaires et les combattants étrangers et prévenir de nouvelles violences en
RCA
BANGUI / GENÈVE (19 octobre 2016) - Le Groupe de travail
des Nations Unies sur les mercenaires a appelé le Gouvernement de la République
centrafricaine (RCA) à contrer de toute urgence la menace des mercenaires et
des combattants étrangers qui ont rejoint des groupes armés locaux afin
d’éviter une nouvelle escalade de la violence dans le pays.
« Nous avons reçu des informations selon lesquelles des
mercenaires et des combattants étrangers en provenance de pays voisins,
notamment du Cameroun, du Tchad, du Niger et du Soudan, ont rejoint des groupes
armés, principalement les Seleka, provoquant chaos et destruction », a déclaré
l’expert en droits de l’homme Anton Katz à la fin de la visite du Groupe de
travail * en RCA.
« Plus de 500 mercenaires et combattants étrangers
demeurent en RCA aujourd’hui et ont profité de la fragilité actuelle du pays
pour s’enrichir à travers des activités criminelles», a noté M. Katz. « La
présence continue de ces acteurs compromet gravement le droit des
Centrafricains à l’autodétermination et menace la stabilité du pays. »
Le conflit de 2013 a eu pour conséquences plus de 5.000
morts, 380.000 personnes déplacées, 450.000 réfugiés dans les pays voisins,
environ 6.000 femmes victimes de violence sexuelle et près de 10.000 enfants
recrutés de force comme enfants soldats. Aujourd’hui, plus de la moitié de la
population du pays a un besoin urgent d’aide humanitaire.
Les frontières poreuses ont rendu facile l’entrée dans le
pays des groupes armés étrangers. Les richesses naturelles telles que le
diamant, l’or, l’uranium et le pétrole représentent une motivation pour ces
combattants. La perception des taxes illégales prélevées à la population, ainsi
que le vol, le pillage, le trafic et la contrebande de marchandises sont
devenus une source de revenus pour ces acteurs.
Le Groupe de travail a également exprimé des inquiétudes
au sujet de la présence de la « Lord Resistance Army » (LRA) qui a provoqué une
recrudescence de la violence dans le sud-est du pays ces derniers mois. La LRA,
principalement composée d’Ougandais, comprend également des membres provenant
du Soudan, de la RDC et du Niger. À ce jour, la LRA a enlevé des centaines
personnes, en particulier des enfants pour les utiliser comme soldats et soumis
de nombreuses femmes à la violence sexuelle et à l’esclavage, entre autres
atrocités. Leur présence a aggravé la situation sécuritaire dans le pays.
Malgré les énormes défis sécuritaires, le Groupe de
travail a salué les mesures positives initiées par les autorités. « Nous félicitons le Gouvernement et le peuple
de la RCA pour l’élection pacifique organisée plus tôt cette année, les efforts
déployés pour la réconciliation nationale et la lutte contre l’impunité
concernant les violations des droits de l’homme commises pendant ces dernières
années de conflit », a déclaré Patricia Arias, membre du groupe d’experts.
D’autres initiatives positives ont été l’adoption d’une
nouvelle Constitution qui reconnaît la menace des mercenaires; le suivi des
recommandations du Forum Bangui, qui comprend le désarmement, la
démobilisation, la réinsertion et le rapatriement des anciens combattants
(DDRR); ainsi que les efforts visant à établir une cour pénale spéciale pour
enquêter sur les violations graves des droits de l’homme et poursuivre les
auteurs des crimes commis depuis 2003.
« Nous demandons au Gouvernement de donner la priorité à
la protection des civils contre les groupes armés», a déclaré Mme Arias. « Nous
l’exhortons à poursuivre le renforcement des forces de sécurité nationales et
le renforcement des mécanismes judiciaires pour lutter contre les menaces des
groupes armés ainsi que contre le problème de l’impunité qui prévaut. »
Les experts de l’ONU ont également exhorté le
Gouvernement à assurer la protection des témoins et des victimes qui souhaitent
participer aux procédures judiciaires contre les auteurs de violations des
droits de l’homme et à faire en sorte qu’ils bénéficient d’une protection
totale et de garanties contre des représailles.
« Les victimes de violations des droits de l’homme
doivent également avoir accès à une réparation effective. Sans ces garanties,
une réconciliation durable ne peut avoir lieu »
a déclaré l’expert. « Le renforcement et la participation de la société
civile, y compris les plateformes religieuses dans toutes les étapes du
processus de réconciliation est également critique. »
En ce qui concerne les activités des sociétés militaires
et de sécurité privées (SMSP) et leur impact sur les droits de l’homme, le
Groupe de travail a recommandé l’adoption d’une législation solide pour réglementer l’industrie des SMSP et
permettre aux victimes d’avoir accès à des voies de recours en cas de
violations des droits de l’homme.
« Etant donné que l’exploitation des ressources
naturelles attirent souvent des acteurs armés étrangers, il est essentiel que
le Gouvernement mette en place un système
pour sécuriser ces sites et un mécanisme transparent pour gérer ces ressources
», a dit M. Katz notant qu’ils avaient reçu des informations d’une entreprise
qui a embauché d’anciens membres Séléka pour un salaire élevé afin de protéger
un site pétrolier dans le nord du pays.
La délégation a visité Bangui et Bria et a rencontré des
représentants du Gouvernement, des membres du pouvoir judiciaire et de la
société civile, des membres des groupes armés, des victimes de violations des
droits de l’homme et le personnel MINUSCA. Elle a également visité le camp
M’poko pour les personnes déplacées intérieurement et le centre de détention
pour femmes de Bimbo.
Le Groupe de travail présentera son rapport de visite au
Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en septembre 2017.
(*) Voir la déclaration complète de fin de mission:
http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=20696&LangID=F
FIN
Le Groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires
comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit
des peuples à disposer d’eux-mêmes a été créé en juillet 2005 par la résolution
2005/2 de la Commission des droits de l’homme.
Son mandat a été prorogé par le Conseil de droits de l’homme en
septembre 2016. Le Groupe est composé de cinq membres experts indépendants de
différentes régions du monde. Le président-rapporteur est Anton Katz (Afrique
du Sud). Les autres membres sont Patricia Arias (Chili), El¿bieta Karska
(Pologne), Gabor Rona (Etats-Unis d’Amérique) et Saeed Mokbil (Yémen). Pour en
savoir plus, connectez-vous à:
Les groupes de travail font partie des procédures
spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, le plus
grand organisme d’experts indépendants dans le système des Nations Unies
relatif aux droits de l’homme, est le nom général de missions d’enquête et de
surveillance des mécanismes indépendants du Conseil qui traitent soit
situations spécifiques des pays ou des questions thématiques dans toutes les
régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base
volontaire; ils ne font pas partie du personnel des Nations Unies et ne
reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout
gouvernement ou organisation et siègent à titre individuel.
Page du HCDH sur le pays – République centrafricaine:
http://www.ohchr.org/FR/Countries/AfricaRegion/Pages/CFIndex.aspx
Pour plus de demandes d’information et des médias,
veuillez contacter Mme Natacha Foucard (+41 79 444 5172 / (+41 22 917 9458 /nfoucard@ohchr.org) et Mme Jolene Tautakitaki (+41 79 444 5401 / (+41 22 917
9363 / jtautakitaki@ohchr.org) ou écrire à mercenaries@ohchr.org
Ce communiqué de presse est disponible ici :
http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=20701&LangID=F
Pour les demandes médias liés à d’autres experts
indépendants de l’ONU:
Xabier Celaya - Service de presse (+ 41 22 917 9383 /xcelaya@ohchr.org)
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NEWS RELEASE
Urgent measures needed to deter mercenaries and foreign
fighters and prevent further violence in CAR
BANGUI / GENEVA (19 OCTOBER 2016) – The United Nations
Working Group on mercenaries called on the Government of the Central African
Republic (CAR) to urgently tackle the threat of mercenaries and foreign
fighters who have joined local armed groups, in order to prevent further
escalation of violence in the country.
“We received information that mercenaries and foreign
fighters from neighbouring countries including Cameroon, Chad, Niger and Sudan
joined armed groups, primarily the Selekas, causing chaos and destruction,”
said human rights expert Anton Katz at the end of the Working Group’s visit* to
CAR.
“Some 500 or more mercenaries and foreign fighters remain
in CAR today and have taken advantage of the current fragile state of the
country to enrich themselves through criminal activities,” Mr. Katz noted. “The ongoing presence of these actors gravely
undermines the right of Central Africans to self-determination and threatens
the stability of the country.”
As a consequence of the 2013 conflict, there were over
5,000 deaths, 380,000 internally displaced persons, 450,000 refugees in
neighbouring countries, some 6,000 female victims of sexual violence and around
10,000 children forcibly recruited as child soldiers. Today, more than half of
the country’s population is in dire need of humanitarian assistance.
Porous borders have made it easy for foreign armed groups
to enter the country. Rich natural resources such as diamond, gold, uranium and
oil provide incentives for these fighters. Levying illegal taxes against the
population as well as theft, pillaging and the trafficking and smuggling of
goods have become a source of income for these actors.
The Working Group also raised concern about the presence
of the Lord Resistance Army (LRA) which caused an upsurge of violence in the
south-eastern region in recent months. The LRA, predominantly composed of
Ugandans, also includes members from Sudan, DRC and Niger. To date, it has
abducted hundreds of individuals, particularly children to be used as soldiers,
and subjected scores of women to sexual violence and slavery, among other
atrocities. Their presence has exacerbated the security situation in the country.
Despite the enormous challenges to security, the Working
Group commended the positive steps initiated by the authorities. “We
congratulate the Government and people of CAR for the peaceful election held
earlier this year, the efforts made toward national reconciliation and
combatting impunity for human rights violations committed in the past years of
conflict,” said Patricia Arias, member of the expert group.
Other positive initiatives have been the adoption of a
new Constitution which recognises the threat of mercenaries, the follow up to
the recommendations of the Bangui Forum, which included the Disarmament
Demobilisation Reintegration and Repatriation of former fighters (DDRR); and
efforts to establish a Special Criminal Court to investigate serious violations
of human rights and prosecute crimes committed since 2003.
“We call on the Government to prioritise the protection
of civilians against armed groups,” Ms. Arias stated. “We urge them to continue
the reinforcement of national security forces and the strengthening of judicial
mechanisms to tackle the threats of armed groups and combat the prevailing
problem of impunity.”
The UN experts further urged the Government to ensure
protection for witnesses and victims who wish to participate in judicial
proceedings against perpetrators and
that full protection and safeguards against reprisals be guaranteed.
“Victims of human rights violations should also have
access to effective remedies. Without these safeguards, lasting reconciliation
cannot take place,” the expert said. “The strengthening and participation of
civil society including the religious platforms in all stages of the
reconciliation process is also critical.”
With regards to the activities of private military and
security companies (PMSC) and their impact on human rights, the Working Group
recommended the adoption of robust legislation to regulate the PMSC industry
and provide remedies to victims in cases of human rights violations.
“As the exploitation of natural resources often attract
foreign armed actors, it is essential that the Government set up a system to
secure these sites and a transparent mechanism to manage these resources,” Mr.
Katz said noting that they had received information of a company that hired
former Seleka members at a high salary to protect and guard an oil field in the
north of the country.
The Group’s delegation visited Bangui and Bria and met
with Government representatives, members of the judiciary and civil society
organizations, members of the armed groups, victims of human rights violations
and MINUSCA staff. It also visited M’poko camp for internally displaced persons
and the Bimbo detention centre for women.
The Working Group will present its visit report to the UN
Human Rights Council in September 2017.
(*) See the full end-of-mission statement (in
French):
http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=20696&LangID=F
ENDS
The UN Working Group on the use of mercenaries as a means
of violating human rights and impeding the exercise of the rights of peoples to
self-determination was established in July 2005 by the then Commission on Human
Rights. Its mandate was further extended by the Human Rights Council in
September 2016. It is comprised of five independent expert members from various
regions of the world. The Chair-Rapporteur is Anton Katz (South Africa). Other members are Patricia Arias (Chile),
Elzbieta Karska (Poland), Gabor Rona (United States of America) and Saeed
Mokbil (Yemen). Learn more, log on to:
http://www.ohchr.org/EN/Issues/Mercenaries/WGMercenaries/Pages/WGMercenariesIndex.asp
The Working Groups are part of what is known as the
Special Procedures of the Human Rights Council. Special Procedures, the largest
body of independent experts in the UN Human Rights system, is the general name
of the Council’s independent fact-finding and monitoring mechanisms that
address either specific country situations or thematic issues in all parts of the
world. Special Procedures’ experts work on a voluntary basis; they are not UN
staff and do not receive a salary for their work. They are independent from any
government or organization and serve in their individual capacity.
UN Human Rights, country page – Central African Republic:
http://www.ohchr.org/EN/Countries/AfricaRegion/Pages/CFIndex.aspx
For more information and media requests, please contact:
Ms. Natacha Foucard (+41 79 444 5172 / (+41 22 917 9458 /
nfoucard@ohchr.org) and Ms. Jolene Tautakitaki (+41 79 444 5401 / (+41 22 917
9363 / jtautakitaki@ohchr.org) or write to mercenaries@ohchr.org
You can access this press release at:
http://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=20701&LangID=E
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Xabier Celaya, UN Human Rights – Media Unit (+ 41 22 917
9383 / xcelaya@ohchr.org)
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