La version anglaise se trouve ci-dessous
Burundi / Justice transitionnelle : « Se concentrer sur le pardon est un risque pour la justice et la réconciliation » - expert de l’ONU
BUJUMBURA / GENÈVE (16 décembre 2014) – « La promesse de vérité et justice reste toujours à réaliser quatorze ans après l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation », a souligné aujourd’hui l’expert en justice transitionnelle des Nations Unies, Pablo de Greiff, à la fin de sa première visite officielle* dans le pays.
« Le Burundi a déjà atteint un certain degré de stabilité qui peut servir de fondement pour le futur développement du pays, mais ces progrès peuvent facilement être mis en danger », a dit le Rapporteur Spécial sur la promotion de la vérité, la justice, la réparation et les garanties de non répétition, en vue des prochaines élections. « Le développement n’est pas seulement une question de croissance économique ; en effet la justice et les droits de l’homme en constituent le noyau ».
Pour que le développement soit durable, M. de Greiff a souligné la nécessité de traiter les revendications en matière de vérité, justice, réparation et non-répétition, tout en reconnaissant les progrès déjà réalisés par le pays. Depuis son indépendance en 1962, le Burundi a connu des violences graves et des atteintes massives aux droits de l’homme, souvent à caractère ethnique.
« Il y a un grand risque que la Commission Vérité et Réconciliation se concentre sur le pardon et qu’elle se détourne ainsi de sa fonction principale qu’est la recherche de la vérité. Les objectifs de la Commission nouvellement créée ne devraient pas seulement porter sur le pardon », a-t-il souligné. « La réconciliation au niveau social exige avant tout l’établissement des faits en vue de dévoiler la vérité ».
« Pour que la Commission soit crédible, il sera impératif d’impliquer la société civile d’une façon effective et d’assurer l’ouverture et l’accessibilité de la Commission aux victimes, indépendamment de leur identité et affiliation politique », a dit l’expert des Nations Unies.
M. de Greiff a toutefois ajouté que la justice transitionnelle ne peut pas être réduite seulement à une Commission Vérité et Réconciliation : « Une attention immédiate devrait être portée aux programmes d’assistance aux victimes, ciblant les veuves âgées ou handicapées, les orphelins, les déplacés internes et d’autres groupes marginalisés. Leurs besoins ne peuvent pas attendre que la Commission finisse son travail ». Cette assistance, ainsi que les futurs programmes de réparation, devrait inclure un soutien pour l’éducation.
« Le Gouvernement ne devrait pas reporter à plus tard la question sur comment procéder en matière d’enquêtes judiciaires sur les crimes massifs du passé. Les immunités provisoires ont constitué dans la pratique un obstacle à la justice pénale », a souligné le Rapporteur Spécial. « La collecte des preuves et documents pertinents devrait se faire immédiatement, et une attention particulière devrait être prêtée sur les violences sexuelles et sexospécifiques ».
Concernant les garanties de non-répétition, l’expert indépendant a salué les progrès en matière de démobilisation des anciens combattants et l’intégration d’un grand nombre d’entre eux dans l’armée et les forces de police. « Davantage d’initiatives sont nécessaires pour poursuivre la professionnalisation des forces de défense et de sécurité ainsi que le service national de renseignement, pour renforcer l’autonomie et leur contrôle par l’autorité civile et pour écarter de leurs fonctions ceux qui ont des antécédents de violations des droits humains », a-t-il indiqué.
Tout en rappelant les résultats récents des ‘Etats Généraux’, le Rapporteur Spécial a souligné la nécessité de reprendre le travail sur les amendements constitutionnels et législatifs afin de réduire la possibilité d’ingérence du pouvoir exécutif dans l’administration de la justice, et de renforcer ainsi l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire.
« L’existence de récits parallèles sur l’histoire récente du Burundi, en particulier sur les nombreuses périodes de violence, reste un grand obstacle pour la prévention de nouvelles violations », a-t-il averti. « L’enseignement de l’histoire fondé sur des faits établis doit être une priorité ».
Lors de sa visite, le Rapporteur Spécial a rencontré des hauts représentants du Gouvernement, des pouvoirs législatifs et judicaires, des forces de sécurité, ainsi qu’un large éventail d’acteurs de la société civile, et des représentants d’agences onusiennes et de la communauté diplomatiques. Il a voyagé dans le pays pour rencontrer et discuter avec les victimes de violences massives commises dans le passé liés aux événements ayant eu lieu à Bugendana, Gatumba, Itaba, Kibimba, Kimina et Nyambeho.
Le Rapporteur Spécial préparera un rapport final avec ses observations et recommandations qu’il présentera au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en septembre 2015.
(*) Pour consulter la version complète du communiqué de fin de mission au lien suivant: http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=15426&LangID=F
FIN
M. Pablo de Greiff est un expert des droits de l’homme originaire de Colombie. Il possède une large expérience professionnelle et académique dans le domaine de la justice transitionnelle, dont les quatre composantes de son mandat (vérité, justice, réparation et garanties de non-répétition). Il a travaillé auprès de différents mécanismes de justice transitionnelle à travers le monde, a fourni des conseils à de nombreux gouvernements et institutions multilatérales sur les politiques internationales, la justice transitionnelle et les liens entre la justice, la sécurité et le développement. Il a également collaboré avec de nombreuses ONG, travaillant avec les victimes dans plusieurs pays. M. de Greiff a publié de nombreux ouvrages et articles sur les thèmes relatifs à son mandat et enseigné dans des universités prestigieuses. Il fut Directeur de recherche du Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ), entre 2001 et 2014.
M. de Greiff a été nommé en 2012 par le Conseil de droits de l’homme des Nations Unies comme le premier Rapporteur spécial pour la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition. Le Rapporteur spécial est indépendant de tout gouvernement et effectue son mandat en sa seule capacité individuelle. Pour plus d’information : http://www.ohchr.org/EN/Issues/TruthJusticeReparation/Pages/Index.aspx
Les Rapporteurs spéciaux font partie de ce qui est désigné sous le nom des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, l’organe le plus important d’experts indépendants du système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.
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NEWS RELEASE
Burundi / Transitional justice: “Focus on pardon risks undermining justice and reconciliation” – UN expert
BUJUMBURA / GENEVA (16 December 2014) – “The promise of truth and justice still needs to be fulfilled in Burundi fourteen years after the Arusha Peace and Reconciliation Agreement,” United Nations expert on transitional justice Pablo de Greiff said today at the end of his first official visit* to the country.
“Burundi has achieved some degree of stability that can act as the foundation of future development, but which can easily be imperiled,” said the UN Special Rapporteur on the promotion of truth, justice, reparation and guarantees of non-recurrence, in light of the up-coming elections. “Development is not only a question of economic growth; indeed justice and human rights lie at its core.”
For development to be sustainable, Mr. de Greiff pointed to the need to address claims for truth, justice, reparation and non-repetition, while acknowledging the strides already made by the country. Since gaining independence in 1962, Burundi has experienced several periods and incidents of grave violence and massive human rights abuses, often ethnically motivated.
“There is a great risk that the focus on pardons will distract the Truth and Reconciliation Commission from its essential truth-seeking function. The objectives of the newly established Commission should not be about pardons only”, he stressed. “Reconciliation at the society level requires first and foremost the establishment of facts to uncover the truth.”
“For the Commission to be credible, it will be imperative to genuinely involve civil society, and to signal openness and accessibility to victims, regardless of their ethnic identity or political affiliation”, the UN expert said.
However, Mr. de Greiff noted, transitional justice cannot be reduced to a Truth and Reconciliation Commission only: “Immediate attention should be given to victims’ assistance programmes focusing on elderly and infirm widows, orphans, internally displaced persons or other marginalized groups. Their needs cannot wait for the Commission to finish its work.” This assistance, as well as future comprehensive reparations programmes should include support for education.
“The Government should not further postpone the question on how to proceed with the judicial investigations for past mass crimes. Temporary immunities have in practice become a great obstacle to criminal justice,” the Special Rapporteur underlined. “Gathering of relevant evidence and documentation should be done immediately, with special attention given to sexual and gender-based violence.”
Concerning guarantees of non-recurrence, the independent expert commended accomplishments in the demobilization of ex-combatants and the integration of large number of them into the military and police. “Additional initiatives are required to further professionalize the military and police forces as well as the intelligence agency, strengthen the autonomy and civilian oversight and to screen out those who have problematic human rights records,” he said.
Recalling results of the recent ‘etats généraux’, the Special Rapporteur stressed the need to resume the work on constitutional and legislative amendments to diminish the possibility of executive interference in the administration of justice, thereby enhancing the independence and impartiality of the judiciary.
“The existence of parallel narratives concerning the recent past of Burundi, in particular on the many periods of violence, remains a serious obstacle for the prevention of new violations,” the expert warned. “History teaching based on established facts must be a priority.”
During his visit the Special Rapporteur met with Government officials, representatives of the legislative and judicial branches, law enforcement and other security officials, a broad range of civil society actors, and representatives of the UN and the diplomatic community. He travelled to meet and discuss with victims of past massive violations related to incidents that occurred in Bugendana, Gatumba, Itaba, Kibimba, Kimina and Nyambeho.
The Special Rapporteur will prepare a report with his observations and recommendations to be presented to the UN Human Rights Council in September 2015.
(*) Check the full end-of-mission statement: http://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=15426&LangID=E
ENDS
A human rights expert from Colombia, Pablo de Greiff has extensive professional and academic expertise on transitional justice issues, including on the four measures under this mandate (justice, truth, reparations, and guarantees on non-recurrence). He has worked with different transitional justice bodies across the world and has provided advice to a number of Governments and multilateral institutions on international policy, transitional justice, and on the linkages between justice, security and development. He has also collaborated with numerous NGOs working with victims in many countries. Mr. de Greiff has published widely on the issues pertaining to his mandate and lectured in prominent universities. He was the Director of Research at the International Center for Transitional Justice from 2001 to 2014.
Mr. de Greiff was appointed by the UN Human Rights Council as the first Special Rapporteur on the promotion of truth, justice, reparation and guarantees of non-recurrence in 2012. As a Special Rapporteur, he is independent from any government and serves in his individual capacity. Learn more, visit: http://www.ohchr.org/EN/Issues/TruthJusticeReparation/Pages/Index.aspx
UN Human Rights, Country Page – Burundi: http://www.ohchr.org/EN/Countries/AfricaRegion/Pages/BIIndex.aspx
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