Côte d’Ivoire: L’Expert de l’ONU exhorte le gouvernement à
renforcer le cadre légal de protection des droits de l’homme
ABIDJAN / GENEVE (21 janvier 2015) – L’Expert indépendant
sur le renforcement de capacité et de la Coopération Technique avec la Côte
d’Ivoire dans le domaine de droits humains, M. Mohammed Ayat, a salué le
gouvernement ivoirien pour les avancées réalisées au niveau du respect et de la
protection des droits de l’homme tout en l’exhortant à renforcer
l’harmonisation du cadre légal avec les standards internationaux.
M. Mohammed Ayat
vient d’effectuer sa première visite en Côte d’Ivoire du 12 au 21
janvier 2015. L’objectif principal de la visite consiste à nouer les premiers
contacts avec les autorités ivoiriennes au plus haut niveau et les avec tous
les autres acteurs nationaux et internationaux intéressés par la question des
droits de l’homme dans le pays pour écouter et tenter d’avoir une appréciation
globale.
A l’issue de cette première visite l’expert a formulé les
observations suivantes :
« Je tiens à remercier les autorités ivoiriennes d’avoir
facilité ma mission et d’avoir été très ouvert au dialogue. Je tiens également
à remercier tous ceux qui ont accepté de me parler et de me prodiguer les
informations utiles sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire. Le
rapport de ma mission sera présenté au Conseil des droits de l’homme en mars
2015 mais je voudrais déjà, en conformité avec l’usage consacré en la matière
faire la déclaration préliminaire suivante.
J’aimerai saluer la coopération du gouvernement de la Côte
d’Ivoire avec les mécanismes onusiens des Droits de l’homme et notamment son
dialogue constructif avec tous les membres du Conseil des droits de l’homme
dans le cadre de l’Examen périodique universel dont il a fait l’objet le 29
avril 2014.
Je voudrais également féliciter le gouvernement ivoirien
pour les avancées réalisées au niveau du respect et de la protection des droits
de l’homme.
Il s’agit notamment : de son effort tendant à remettre
l’économie du pays sur les rails d’un développement durable, de la création des
institutions suivantes : la Commission Electorale Indépendante, la Commission
Dialogue, Vérité et Réconciliation, le fonds pour la réparation des victimes,
le Programme National de Cohésion Sociale et la Commission nationale des droits
de l’homme (CNDHCI).
Je voudrai également saluer l’effort consenti pour renforcer
les capacités du système judicaire notamment à travers la réhabilitation de
tribunaux, les réformes législatives en cours notamment au niveau du code
pénal, du code de procédure pénale, du code civil et du code de la procédure
civile et la réouverture des cours d’assises.
Cependant, je voudrai attirer l’attention sur le fait qu’il
est impératif que les procédures judiciaires
se conforment strictement aux normes internationales du procès équitable
et qu’il soit envisagé sérieusement la poursuite de tous les responsables présumés
de violations des droits de l’homme. Je tiens également à encourager le
gouvernement ivoirien à continuer à se pencher sur la situation des lieux de
détention et celle des détenus tout en sollicitant l’appui de la communauté
internationale.
Je salue également les efforts fournis par le gouvernement
ivoirien pour harmoniser son arsenal juridique interne avec le Statut de Rome
et plus particulièrement son initiative positive tendant à abolir la peine de
mort. Par ailleurs, je note l’intérêt
porté par les autorités ivoirienne à la lutte contre les violences sexuelles
subies par les femmes et notamment l’adoption d’une stratégie nationale afin de
juguler ce phénomène. Cette politique devrait être poursuivie et épaulée
suffisamment par la communauté internationale.
De même, les efforts consentis pour protéger les enfants
doivent continuer et une attention particulière devrait être accordée aux
enfants en situation de vulnérabilité. J’attire l’attention des autorités
compétentes sur la situation des enfants en conflit avec la loi particulièrement
ceux qui sont en milieu carcéral sur laquelle il faudrait se pencher d’une
manière prioritaire.
Enfin j’encourage le gouvernement à poursuivre ses efforts pour créer un climat
favorable aux déroulements des prochaines élections dans des conditions
paisibles et sereines dans l’intérêt de la démocratie et de la bonne
gouvernance. Et j’exhorte en l’occurrence, la communauté internationale à
soutenir les efforts du gouvernement ivoirien dans ce domaine ».
FIN
M. Mohammed Ayat (Maroc), l’Expert indépendant sur le
renforcement de capacité et de la Coopération Technique avec la Côte d’Ivoire
dans le domaine de droits humains a été nommé par le Conseil des droits de
l’homme dans sa résolution 26/32 avec un mandat qui a commencé le 1er décembre
2014.
Les l’Experts indépendantes font partie de ce qui est
désigné sous le nom des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme.
Les procédures spéciales, l’organe le plus important d’experts indépendants du
Système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme général appliqué aux
mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’adressent aux
situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le
monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils
ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire
pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations
et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.
Page du HCDH sur le pays – Côte d’Ivoire :
http://www.ohchr.org/FR/Countries/AfricaRegion/Pages/CIIndex.aspx
Pour de plus amples informations et les demandes de la part
des medias, veuillez contacter M. Martin Seutcheu (+41 22 928 9618 /
mseutcheu@ohchr.org)
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