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21. 01. 2015.

Côte d’Ivoire: L’Expert de l’ONU exhorte le gouvernement à renforcer le cadre légal de protection des droits de l’homme



Côte d’Ivoire: L’Expert de l’ONU exhorte le gouvernement à renforcer le cadre légal de protection des droits de l’homme


ABIDJAN / GENEVE (21 janvier 2015) – L’Expert indépendant sur le renforcement de capacité et de la Coopération Technique avec la Côte d’Ivoire dans le domaine de droits humains, M. Mohammed Ayat, a salué le gouvernement ivoirien pour les avancées réalisées au niveau du respect et de la protection des droits de l’homme tout en l’exhortant à renforcer l’harmonisation du cadre légal avec les standards internationaux.    

M. Mohammed Ayat  vient d’effectuer sa première visite en Côte d’Ivoire du 12 au 21 janvier 2015. L’objectif principal de la visite consiste à nouer les premiers contacts avec les autorités ivoiriennes au plus haut niveau et les avec tous les autres acteurs nationaux et internationaux intéressés par la question des droits de l’homme dans le pays pour écouter et tenter d’avoir une appréciation globale.

A l’issue de cette première visite l’expert a formulé les observations suivantes :    

« Je tiens à remercier les autorités ivoiriennes d’avoir facilité ma mission et d’avoir été très ouvert au dialogue. Je tiens également à remercier tous ceux qui ont accepté de me parler et de me prodiguer les informations utiles sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire. Le rapport de ma mission sera présenté au Conseil des droits de l’homme en mars 2015 mais je voudrais déjà, en conformité avec l’usage consacré en la matière faire la déclaration préliminaire suivante.

J’aimerai saluer la coopération du gouvernement de la Côte d’Ivoire avec les mécanismes onusiens des Droits de l’homme et notamment son dialogue constructif avec tous les membres du Conseil des droits de l’homme dans le cadre de l’Examen périodique universel dont il a fait l’objet le 29 avril 2014.

Je voudrais également féliciter le gouvernement ivoirien pour les avancées réalisées au niveau du respect et de la protection des droits de l’homme.  

Il s’agit notamment : de son effort tendant à remettre l’économie du pays sur les rails d’un développement durable, de la création des institutions suivantes : la Commission Electorale Indépendante, la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation, le fonds pour la réparation des victimes, le Programme National de Cohésion Sociale et la Commission nationale des droits de l’homme (CNDHCI).

Je voudrai également saluer l’effort consenti pour renforcer les capacités du système judicaire notamment à travers la réhabilitation de tribunaux, les réformes législatives en cours notamment au niveau du code pénal, du code de procédure pénale, du code civil et du code de la procédure civile et la réouverture des cours d’assises.

Cependant, je voudrai attirer l’attention sur le fait qu’il est impératif que les procédures judiciaires  se conforment strictement aux normes internationales du procès équitable et qu’il soit envisagé sérieusement la poursuite de tous les responsables présumés de violations des droits de l’homme. Je tiens également à encourager le gouvernement ivoirien à continuer à se pencher sur la situation des lieux de détention et celle des détenus tout en sollicitant l’appui de la communauté internationale.

Je salue également les efforts fournis par le gouvernement ivoirien pour harmoniser son arsenal juridique interne avec le Statut de Rome et plus particulièrement son initiative positive tendant à abolir la peine de mort.  Par ailleurs, je note l’intérêt porté par les autorités ivoirienne à la lutte contre les violences sexuelles subies par les femmes et notamment l’adoption d’une stratégie nationale afin de juguler ce phénomène. Cette politique devrait être poursuivie et épaulée suffisamment par la communauté internationale.
 
De même, les efforts consentis pour protéger les enfants doivent continuer et une attention particulière devrait être accordée aux enfants en situation de vulnérabilité. J’attire l’attention des autorités compétentes sur la situation des enfants en conflit avec la loi particulièrement ceux qui sont en milieu carcéral sur laquelle il faudrait se pencher d’une manière prioritaire.
 
Enfin j’encourage le gouvernement  à poursuivre ses efforts pour créer un climat favorable aux déroulements des prochaines élections dans des conditions paisibles et sereines dans l’intérêt de la démocratie et de la bonne gouvernance. Et j’exhorte en l’occurrence, la communauté internationale à soutenir les efforts du gouvernement ivoirien dans ce domaine ».

FIN

M. Mohammed Ayat (Maroc), l’Expert indépendant sur le renforcement de capacité et de la Coopération Technique avec la Côte d’Ivoire dans le domaine de droits humains a été nommé par le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 26/32 avec un mandat qui a commencé le 1er décembre 2014.
Les l’Experts indépendantes font partie de ce qui est désigné sous le nom des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, l’organe le plus important d’experts indépendants du Système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.

Page du HCDH sur le pays – Côte d’Ivoire : http://www.ohchr.org/FR/Countries/AfricaRegion/Pages/CIIndex.aspx                                                           
Pour de plus amples informations et les demandes de la part des medias, veuillez contacter M. Martin Seutcheu (+41 22 928 9618 / mseutcheu@ohchr.org)

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Regardez l’Index universel des droits de l’homme : http://uhri.ohchr.org/fr/

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